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Le code de déontologie de AVD Luxembourg (extrait)

Le Code de Déontologie de l’AVD a été conçu par l’Association pour la Vente Directe au Luxembourg, afin d’assurer au Consommateur la meilleure protection possible.
En résumé, ce Code reprend, à l’intention de nos sociétés membres les obligations et contraintes suivantes :

(N.B. : la dénomination « Vendeur » est générique et se réfère à l’expression consacrée dans les textes légaux européens en la matière) ; elle comprend les Conseillers, Présentateurs, Animateurs etc…, chaque société ayant en la matière sa propre terminologie)

1. Garantie d’identification et de correction des entreprises et des Vendeurs
Les Vendeurs font clairement mention de l’identité de l’entreprise qu’ils représentent ; Ils mentionnent son adhésion à l’association AVD. Ils s’engagent en outre à respecter les principes de correction et de courtoisie les plus étendues vis-à-vis du Consommateur.

2. Interdiction de toute forme de sollicitation prohibée
Les membres de l’AVD doivent s’abstenir de toute forme de sollicitation prohibée par la Loi luxembourgeoise modifiée du 16 juillet 1987, concernant le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes.

3. Garantie d’information sur les produits
Les produits sont décrits de manière claire et exacte, avec leurs caractéristiques, par un Vendeur bénéficiant d’informations appropriées et mises à jour.

4. Garantie de présentation des produits
La présentation des produits s’accompagne d’une explication détaillée, permettant une connaissance complète de leur usage.

5. Garantie en matière de bon de commande
Chaque commande, qui résulterait d’une présentation, fait l’objet d’un document écrit clair, précis et facilement compréhensible reprenant toutes les modalités du contrat. Le bon de commande définit clairement le nombre et les caractéristiques des produits commandés.

6. Garantie de réflexion
Les entreprises respectent les délais de réflexion prévus par la législation en vigueur et notamment ceux prévus par l’article 7 de la Loi modifiée du 25 août 1983 sur la protection du Consommateur et par l’article 10 de la Loi modifiée du 16 juillet 1987 sur le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes, et s’engagent à informer par écrit le consommateur au moment de la commande de sa faculté de rétractation suivant les modalités et dans les délais prévus par la Loi

7. Garantie de qualité et de service après-vente
Tout produit fait l’objet d’une large garantie de qualité clairement détaillée. Les produits ou services qui ne répondraient pas aux garanties contractuelles de qualité seraient soit repris, soit échangés, soit réparés gratuitement.

8. Garantie de médiation
L’AVD s’engage, vis-à-vis du Consommateur, à intervenir gratuitement en cas de litige avec une entreprise de Vente Directe membre de l’Association.

Le texte intégral de notre Code de Déontologie est disponible sur simple demande au siège de l’AVD

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